Vos démarches d'urbanisme

Le service Urbanisme ne fournit plus d'imprimés de demande de permis de construire ou d'autorisation d'urbanisme. Vous devez les télécharger sur Service-Public.fr.


Attention : le permis de construire est obligatoire pour tous travaux dont la surface est supérieure à 40 mètres carrés et dans certaines autres conditions (reprise du gros oeuvre, etc...). En cas de doute appelez le service urbanisme.
  • Service Urbanisme
    Pôle Développement Urbain
    Hôtel de ville
    2 esplanade Pierre-Yves-Cosnier
    01 45 59 21 50

Horaires d’ouverture : 

  • Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h.
L'instruction des dossiers

L'instruction des dossiers est assurée par le service Urbanisme réglementaire de la ville mais aussi par les services extérieurs qui sont consultés au titre de la desserte par les réseaux (assainissement, électricité), de la sécurité (Brigade des sapeurs pompiers de Paris), de l'accessibilité handicapé, de la voirie (Communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre), du patrimoine et de l'architecture (Architecte des bâtiments de France), du respect de la règlementation sur les carrières (service des carrières), etc.
Attention : avant de déposer un projet, lisez bien le règlement qui vous concerne. Un permis ou une autorisation pourrait vous être refusé pour non respect des règles du Plan Local d'Urbanisme de la ville ou en raison d'une prescription émise par un ou plusieurs des services consultés.

Permis de construire ou d'aménager

Si vous avez un projet de construction sur un terrain, assurez-vous qu'il est réalisable en demandant un certificat d'urbanisme opérationnel (délai : 2 mois).
Toute construction, addition de construction, modification de construction existante touchant l'affectation des pièces, même dépourvues de fondations ou présentant un caractère provisoire, doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Pour toutes divisions d'unités foncières comportant plus de deux lots à bâtir (4 lots minimum à bâtir dans le cas d'un partage familial). Elle se fait également au travers de la déclaration préalable.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

L'autorisation de travaux concerne le contrôle du respect des règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et des règles contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (sans modification de l'aspect extérieur). Le délai d'instruction du dossier est de cinq mois maximum.

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Demande de permis de démolir

Toute démolition doit faire l'objet d'une autorisation.

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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (DIA)

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Le cadastre

Le cadastre permet l'identification des biens fonciers sur l'ensemble de la commune. Chaque terrain a une référence cadastrale (lettres et chiffre) qui permet de l'identifier et de connaître le nom du propriétaire, sa superficie, ses limites.
Le service n'est pas habilité à fournir des extraits cadastraux.

Consultez le cadastre en ligne.

Renseignements :

Centre des finances publiques (Service des Impôts)
15 rue Paul-Bert
(situer sur le plan)

01 53 14 53 53