Police municipale

Une Police municipale de proximité

 Un service de Police municipale a été créé au sein de la nouvelle Direction de la Sécurité, Prévention et Médiation.

Quelles prérogatives pour la Police municipale ?

La Police municipale ne se substitue en aucun cas à la Police nationale dont elle est complémentaire.

Les policiers municipaux exécutent des missions de proximité, de surveillance de l’espace public, de prévention et d’assistance aux personnes. La Loi encadre les prérogatives de police que peuvent assurer les policiers municipaux, sous l’autorité du Maire :

  • Police administrative : les policiers municipaux exécutent les tâches que leur confie le Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Dans ce cadre, ils appliquent les arrêtés de police du Maire, comme, par exemple, ceux liés à la vente et consommation d’alcool en soirée.
  • Police judiciaire : les policiers municipaux doivent constater et rendre compte à leur hiérarchie et aux officiers de police judiciaire, de toute infraction dont ils auraient connaissance.

Quels moyens pour la Police Municipale ?

Après le recrutement du Directeur de la sécurité, du Chef de la police municipale et de son adjoint, une douzaine de policiers viendra d'ici fin 2016 renforcer les effectifs en plus des ASVP actuels.
La déclinaison des missions de proximité des policiers en un programme d’actions se concrétisera suite à la présentation du Diagnostic local de la sécurité en Conseil municipal suivi de celle de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2016-2018.

  • De nouveaux locaux, une deuxième voiture et 3 vélos viendront finaliser l'installation et l'équipement de la Police Municipale.
  • Le pôle d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), anciennement « gardiens de ville », assure des missions de surveillance du stationnement et d’encadrement des événements publics.
  •  La vidéoprotection est déployée progressivement. Après les groupes scolaires Jean-Vilar et Robert-Lebon, déjà équipés suite à des dégradations, le déploiement de la videoprotection dans les autres équipements de la Ville ainsi que sur les espaces publics sera effectif dès 2017.
    La vidéoprotection a pour objectif la protection des bâtiments publics et des habitants mais elle contribue aussi à rassurer les riverains, dissuader et identifier les auteurs d’infractions et améliorer la réactivité en cas, par exemple, d’accident.

 

Stationnement « très gênant » : 135 euros!
Le récent décret du 2 juillet 2015 modifie certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. Le Code de la Route mentionne désormais l’infraction « stationnement très gênant » pour : l’arrêt ou le stationnement sur passages piétons, le stationnement au droit des bandes de vigilance ou des bouches d’incendie, à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, sur les trottoirs (à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs), sur les voies vertes, bandes et pistes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation. L’amende pour stationnement « très gênant » est de 135 euros.