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Le quotient familial

 

Le quotient familial permet de garantir l’équité d’accès à différentes activités proposées par la Municipalité. Il est utilisé comme base pour calculer les tarifs qui vous sernt appliqués.

Quelle que soit votre «tranche» de quotient familial, les tarifs appliqués sont systématiquement inférieurs au coût réel des activités. La différence de coût est prise en charge par la commune.

Rappel

  • La révision du quotient familial n’est pas automatique : il est valable du 1er jour de la rentrée scolaire au dernier jour des vacances d'été. En l’absence de demande de renouvellement, le tarif maximum sera appliqué.
  • Les inscriptions périscolaires ne seront acceptées que si les factures précédentes ont été réglées (ou qu’un échéancier a été conclu avec le Trésor Public),
  • Vous devez obligatoirement renvoyer la fiche de renseignement complétée (même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient familial). Sans justificatif (fiche complétée) le barème maximum vous sera appliqué. 

Télécharger La Ronde des Enfants,
le guide des activités périscolaires 2016-2017.

Comment est calculé le quotient familial ?

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante : (Ressources – Charges) divisé par le nombre de parts.
La composition de la famille retenue pour le calcul du quotient familial est basée sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition). Toutefois, à la différence des modes de calculs utilisés par les services fiscaux ou les Caisses d'Allocations Familiales :

  • chaque membre de la famille compte pour une part, y compris les enfants ;
  • une demi-part est ajoutée pour les familles monoparentales et les retraités vivant seuls.

Où faire calculer son quotient familial ?

Il est nécessaire d’adresser votre dossier par courrier ou de le déposer dans le lieu d’accueil le plus proche de votre domicile (voir la liste des lieux ci-dessous). Votre quotient familial vous sera ensuite notifié par courrier.

Lieux d’accueil

  • Mairie centrale – Direction des Actions Sociales – Service Quotients et Inscriptions
    1 Esplanade Pierre-Yves Cosnier
    01 45 59 21 70
  • Annexe de Mairie Ambroise-Croizat
    2 rue Ambroise Croizat
    01 45 59 23 80
  • Annexe de Mairie Auguste-Rodin
    Place Auguste-Rodin
    01 45 59 23 60.
  • Annexe de Mairie Les Petits-Ormes
    2 rue Henri Luisette
    01 45 59 25 90

Comment faire calculer son quotient familial ?

Pour faire calculer votre quotient familial, vous devrez transmettre ou déposer les copies des pièces justificatives suivantes.

Justificatifs de ressources :

  • dernier avis d’imposition sur les revenus (ou de non-imposition) ou votre dernière déclaration fiscale (profession libérale), portant les mentions des pensions alimentaires perçues ou versées ;
  • dernières notifications d’allocations familiales et/ou de prestations versées par la CAF (rSa, AAH) de moins de trois mois ;
  • 3 derniers relevés d’indemnisation chômage de moins de trois mois (Pôle Emploi).

En l’absence de ces documents, merci de fournir :

  • votre bilan comptable (profession libérale) ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaire (si vous avez repris un emploi entre janvier 2013 et aujourd’hui).

Justificatifs de charges :

  • dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire) ;
  • tableau d’amortissement de l’année en cours (pour les accédants à la propriété) et l’acte de propriété avec le nombre de pièces.

Autres pièces :

  • fiche de renseignements « quotient familial de septembre 2014 à août 2015 », complétée ;
  • certificat d’hébergement (le cas échéant) accompagné de la quittance de loyer de l’hébergeant (tous deux datés de moins de 3 mois), ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant.
    Si votre situation évoluait entre la rentrée scolaire de septembre 2014 et le 31 août 2015, il vous faudrait faire actualiser le calcul de votre quotient familial.
    A cet effet, toute évolution de la composition ou de la situation de votre famille, de la situation professionnelle et/ou des revenus de l’un des membres de votre foyer, devra être signalée et confirmée par des pièces justificatives (livret de famille, attestations Pôle Emploi, indemnités journalières, pensions, contrat de travail…).

En vertu de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les copies des pièces justificatives ne seront pas conservées. Elles seront détruites à l'issue de l'instruction de votre dossier.

Les différents modes de paiement

Par prélèvement automatique, paiement en ligne, chèque ( libellé à l’ordre du Trésor Public ) par Chèque Emploi Service Universel – CESU ou en carte bleue ( au Service Quotients et Inscriptions et dans les Annexe de Mairie ).
Paiement en espèces possible uniquement en mairie centrale (Service Quotients et Inscriptions).