• Renseignements :

Service Hygiène - Sécurité

Pôle technique
89, Rue Ambroise Croizat
Tél. : 01 45 59 23 00

Le bruit

Le service Hygiène-Sécurité a en charge le traitement des bruits de voisinage, au titre des pouvoirs de police du maire. Pour plus d’information, consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB).

L’arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (téléchargeable ici) règlemente les travaux bruyants de bricolage et de jardinage (perceuses, ponceuses, tondeuses à gazons…), qui ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ce même arrêté interdit également les chantiers entre 20h et 7h le matin, sauf en cas de nécessité de maintien de service public, d’urgence, sur dérogation exceptionnelle du Maire.

Renseignements :

Pôle technique
89 Rue Ambroise Croizat
01 45 59 23 00