Gérer la dette

Sortir des emprunts toxiques

En février 2016, le Maire, Franck Le Bohellec et l’Adjoint aux Finances Philippe Vidal ont présenté la situation financière dans laquelle la Ville se trouve. Cette présentation s'inscrit dans une logique de transparence de la gestion des fonds publics initiée depuis plus d'un an avec la mise en place d'une commission spéciale élargie à tous les élus. 

7 emprunts dangereux dont 4 très toxiques

Entre 2001 et 2007, dix prêts dits structurés ont été contractés, représentant 42% de la dette. Ces emprunts reposent sur des montages financiers extrêmement complexes où les taux d’intérêts sont volatiles car indexés sur les cours de monnaies étrangères. Parmi eux, sept emprunts sont potentiellement dangereux et font l’objet d’un contentieux juridique avec la banque pour défaut d’information sur le risque financier réellement encouru. Dans le cadre des négociations avec la Société de financement local (SFIL), héritière du passif toxique de Dexia, quatre emprunts jugés les plus dangereux et représentant 25 millions d’euros et 19% de la dette de la Ville peuvent bénéficier d’une aide pour les restructurer : c’est-à-dire sécuriser leur risque.

La proposition d’aide de la SFIL et du Fonds de soutien

Pour chacun de ces quatre prêts, le capital restant dû sera remboursable à taux fixe sur la durée initiale de l’emprunt, de 12 à 23 ans selon les cas. Une sortie anticipée d’un emprunt s’accompagne d’indemnités : celles-ci s’élèvent à 36 millions d’euros. Le Fonds de soutien de l’État prend en charge le remboursement de 19 millions d’euros. Reste donc à la charge de la Ville 17 millions d’euros d’indemnités.
La Ville a accepté lors du Conseil municipal extraordinaire du 21 mars cette proposition d'aide et renonce de fait à toute action en justice pour dénoncer les emprunts toxiques contractés. Le Maire a donc signé l'opération de refinancement des emprunts le 30 mars 2016.

 

Maîtriser la dette et respecter l’argent public

Franck Le Bohellec et Philipe Vidal, adjoint aux Finances, ont engagé une politique de redressement.

Une gestion rigoureuse devrait permettre de parvenir à un équilibre entre recettes de gestion, dépenses d’investissement et remboursement de la dette. Échelonné sur 6 ans, ce programme vise à désendetter la Ville, diminuer son exposition aux emprunts toxiques, maîtriser sa masse salariale et ses dépenses de fonctionnement et rationaliser ses achats publics.

Retrouvez en ligne l'intégralité de l’audit financier du 29 septembre 2014

Audit financier : une gestion rigoureuse s'impose à Villejuif

Dans un souci de transparence, la nouvelle municipalité a tenu en novembre 2014 à informer les villejuifois de la gestion financière menée par l’ancienne mandature. L’audit révèle une situation préoccupante. Le maire, Franck Le Bohellec et son équipe ont donc engagé un programme de maîtrise de la dette durant toute la durée du mandat municipal.

Ce temps d’échange a permis d’expliquer aux habitants les réalités de la gestion précédente et les mesures à prendre pour redresser la situation. Réalisé par un cabinet indépendant, Partenaires Finances Locales, l’audit révèle une situation alarmante:

  • Surendettée et fortement exposée aux emprunts dits «toxiques», Villejuif est confrontée à la gestion complexe d’une dette historique: Les intérêts d’emprunts ont augmenté de 61% entre 2010 et 2013.
  • Les charges de personnel ont augmenté en 2012 (4,4%) et en 2013 (6,3%), impactant fortement les dépenses de fonctionnement.
  • Le taux d’épargne brut de Villejuif n’atteint que 7%, contre 11,5% en moyenne dans les autres collectivités territoriales, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre financière, avec une capacité d’autofinancement quasi-nulle.
  • Les dotations de l’État ont diminué de 4,8%, de 2008 à 2013, réduisant encore les recettes de la Ville.