Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le portail Wifi d’accès à l’internet sans fil de la ville de Villejuif. Ce portail vous permettra de vous identifier en ayant au préalable téléchargé un ticket de connexion. Une fois identifié vous pourrez accéder à Internet au travers du hot spot installé à l'endroit où vous vous situez .
En accédant à ces Hot Spot , vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
1. Présentation du Site
Les Hot Spot ont pour vocation de vous autoriser l’accès à l’internet sans fil après vous avoir formellement identifié. Ces Hot Spots Wifi sont la propriété de la ville de Villejuif.
2. Respect des droits de propriété et marques
Dans le cadre de l'usage que vous faites d'Internet, nous vous rappelons que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre ces éléments tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de leur propriétaire.
A cet effet la ville de Villejuif a mis en place des dispositifs de sécurisation afin de s'assurer que l'accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin.
En outre les logos, illustrations et images figurant sur le portail d'accueil sont la propriété de la la ville de VILLEJUIF.
3. Mise en garde générale
Bien que la ville de VILLEJUIF ait mis en place des mesures de protections de type filtres, la ville de VILLEJUIF ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès à Internet, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
4. Respect des réglementations
Vous vous engagez sous votre seule responsabilité à respecter les lois, réglementations et usages en vigueur.
5. Accès au portail Wifi
La ville de VILLEJUIF se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du portail Wifi, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation portail Wifi, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.
6. Respect de la protection des données personnelles et traçabilité des connexions.
En vertu des lois et règlements en vigueur , nous sommes dans l'obligation de conserver vos données de connexions (nom, prénom, téléphone, votre équipement, date et horaire de chaque communication) pendant une durée de un an. Ces informations peuvent communiquées sur réquisition judiciaire.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 complétées en 2004, nous vous rappelons que les informations que vous nous communiquez, nécessaires pour répondre à votre demande, sont destinées à la mairie de Villejuif, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative. Les informations vous concernant resteront internes à la mairie de Villejuif. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données vous concernant.
La ville de VILLEJUIF a déclaré ce traitement auprès de la CNIL : n° 1371963
7. Modification des conditions
La ville de VILLEJUIF se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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